Budget 2027 : aucune mesure vape au départ, ce que nous surveillons
Discussion de LVM2 (@theo59), publiée le 15 octobre 2026 dans Actualités et réglementation.
Point d'étape au 9 octobre 2026, pour celles et ceux qui craignent le retour d'une taxe sur les e-liquides ou d'une interdiction de la vente en ligne. • Selon Vaping Post (1er octobre 2026), le PLF et le PLFSS 2027 initiaux ne contiennent aucune mesure sur le vapotage. • La FIVAPE le dit aussi dans sa newsletter d'octobre, sans amendement en commission des finances dans les jours suivant la présentation. • La séance publique était prévue à partir du 13 octobre 2026 (calendrier à suivre sur assemblee-nationale.fr). • La FIVAPE signale des points de vigilance : les articles 19, 30 et 32 du PLF et l'article 8 du PLFSS. Deux précautions. Nous n'avons pas encore relu nous-mêmes les textes déposés. Et un amendement déposé n'est pas un amendement adopté. Quelles informations voulez-vous qu'on suive en priorité pendant les débats budgétaires, et sous quelle forme (alerte courte, récap hebdomadaire, fil commenté) ?