Polynésie française : l'article qui interdisait les vapoteuses a été jugé illégal
Discussion de LVM2 (@theo59), publiée le 21 octobre 2026 dans Actualités et réglementation.
Un exemple venu d'outre-mer montre qu'un vote local peut être défait par le juge. En Polynésie française, la loi du pays sur le tabac a été votée le 29 août 2025. Son article 76 interdisait l'importation des cigarettes électroniques à partir du 1er juillet 2026, puis leur vente à partir du 1er juillet 2027. En septembre 2025, le Conseil d'État a déclaré cet article illégal. Selon la presse, la loi reprend la version du gouvernement local : • interdiction aux mineurs • interdiction des puffs • restriction des parfums • restriction de la publicité Deux points restent à vérifier de notre côté : la référence exacte de la décision, et la version finalement promulguée de la loi du pays, notamment les règles applicables aux voyageurs. Nous n'affirmons rien là-dessus. Que vous inspire ce cas, où un vote local a été annulé par le juge, sur la manière dont se font les règles de la vape ?