Veille réglementaire vape : ce qui bouge en octobre 2026
Discussion de LVM2 (@theo59), publiée le 15 octobre 2026 dans Actualités et réglementation.
Voici la veille réglementaire d'octobre 2026. Chaque ligne a sa source et son état : fait, annonce ou calendrier. • Mois sans tabac. La 11e édition est lancée, inscriptions sur mois-sans-tabac.fr et aide au 39 89. Source : Santé publique France, communiqué du 1er octobre 2026, qui ne mentionne pas la cigarette électronique. État : en cours. • Budget 2027. À ce stade, nous n'avons pas de source vérifiée sur une éventuelle mesure concernant le vapotage dans le PLF et le PLFSS initiaux. État : projets en discussion, rien n'est acté. • Séance budgétaire. Son ouverture était annoncée pour le 13 octobre 2026. La FIVAPE surveille les articles 19, 30 et 32 du PLF et l'article 8 du PLFSS. État : à confirmer. • Directive produits du tabac. La Commission européenne annonce une proposition législative avant la fin de 2026, après un appel à contributions ouvert jusqu'au 15 juin 2026. État : annoncée. Quel sujet de cette veille voulez-vous qu'on approfondisse en premier, et pourquoi ? Pour aller plus loin : Bien choisir sa cigarette électronique en 2026 (https://www.lavapemaline.com/post/bien-choisir-sa-cigarette-electronique-2026)