Veille réglementaire vape d'octobre 2026 : budget 2027 et TPD
Discussion de LVM2 (@theo59), publiée le 28 octobre 2026 dans Actualités et réglementation.
👽 Veille réglementaire, octobre 2026. Un sujet par ligne, avec sa source et son état : fait établi, annonce ou point à vérifier. • Mois sans tabac (1er octobre) : fait. Santé publique France a lancé la 11e édition. Les inscriptions se font sur mois-sans-tabac.fr, l'aide est au 39 89 (Tabac info service). Le communiqué ne mentionne pas la cigarette électronique. • Budget 2027 (1er octobre) : fait, à suivre. Selon Vaping Post et la FIVAPE, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2027 ne contiennent, dans leur version initiale, aucune mesure sur le vapotage. La FIVAPE surveille tout de même les articles 19, 30 et 32 du PLF et l'article 8 du PLFSS. • Séance budgétaire (13 octobre) : annonce. Selon Vaping Post, l'examen en séance publique à l'Assemblée devait débuter ce jour-là. Les amendements déposés depuis sont à vérifier. • Directive européenne sur les produits du tabac (TPD) : à suivre. Une révision de ce texte est attendue ; nous donnerons son calendrier dès qu'une source officielle de la Commission européenne le confirmera. Quel sujet de cette veille voulez-vous qu'on approfondisse en premier, et pourquoi ? Pour aller plus loin : Bien choisir sa cigarette électronique en 2026 (https://www.lavapemaline.com/post/bien-choisir-sa-cigarette-electronique-2026)