Conditions Générales de Vente
La Vape Maline
Article préliminaire – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site La Vape Maline (ci‑après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur, qu’il soit consommateur ou professionnel, sous réserve des dispositions légales applicables.
Conformément aux articles L. 3513-5 et D. 3513-1 du Code de la santé publique, il est rappelé qu'il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage.
Les produits vendus sont strictement réservés aux personnes majeures.
Article 1 – Désignation du vendeur
Le Site est édité par :
La Vape Maline
Micro‑entreprise immatriculée en France
Adresse : 40 rue Anatole France, 59185 Provin
Adresse e‑mail : lavapemaline@gmail.com
Article 2 – Dispositions relatives aux présentes CGV
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les produits de vapotage sont réservés aux adultes de plus de 18 ans.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
La Vape Maline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Programme de cagnotte
Pour chaque 10 € d’achat, 1 € est crédité sur la cagnotte du client.
Cette cagnotte est utilisable sur les commandes futures, dans la limite du solde disponible.
La cagnotte n’est ni échangeable, ni remboursable, ni transférable.
Article 3 – Produits
Article 7 – Contrat
Le contrat est formé dès la confirmation de commande envoyée par e‑mail au client.
La Vape Maline conserve la preuve de la transaction conformément à la législation en vigueur.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
La Vape Maline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site.
La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.
Article 5 – Offre en ligne sur le Site
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et remboursé ou pourra choisir un produit équivalent.
Article 6 – Commande en ligne
Le client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant validation.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.
La Vape Maline se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, tentative de fraude, ou anomalie manifeste.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
La Vape Maline ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le client doit contacter le service client à lavapemaline@gmail.com.
Article 10 – Garantie légale de conformité et vices cachés
Conformément aux articles L217‑1 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 – Responsabilité
La Vape Maline ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les produits de vapotage doivent être utilisés conformément aux recommandations du fabricant.
Article 12 – Clause résolutoire
En cas de non‑paiement ou de fraude, la vente pourra être résolue de plein droit après mise en demeure restée sans effet.
Article 13 – Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.
Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être repris.
Article 14 – Traitement des déchets (DEEE)
Les dispositifs de vapotage contenant des composants électroniques doivent être déposés dans les points de collecte prévus à cet effet.
Le client s’engage à respecter les règles de tri et de recyclage
Article 15 – Toxicovigilance
Les produits contenant de la nicotine doivent être manipulés avec précaution.
Ils sont strictement interdits aux mineurs et déconseillés aux femmes enceintes.
En cas d’ingestion ou d’exposition accidentelle, contacter immédiatement un centre antipoison.
Article 16 – Propriété intellectuelle
La charte graphique, le logo, les visuels, les illustrations, les éléments graphiques, les mises en page, ainsi que l’ensemble de l’identité visuelle de La Vape Maline sont des créations originales protégées par le droit d’auteur conformément aux articles L111‑1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de La Vape Maline, est strictement interdite.
Article 17 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : lavapemaline@gmail.com.
Article 18 – Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation.
Article 19 – Tribunal compétent
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 20 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 21 – Expéditions internationales – Douanes et taxes
Pour les livraisons hors France, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer.
Ces frais sont à la charge exclusive du client.
En cas de refus du colis à la livraison notamment en raison d’un refus ou d’un non‑paiement des frais de douane et sous réserve que le colis nous soit effectivement retourné, le remboursement portera uniquement sur le prix des produits, après déduction :
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des frais de retour facturés par le transporteur ou les autorités douanières ;
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ainsi que, le cas échéant, des frais administratifs liés au traitement du dossier.
Les frais de livraison initiaux restent intégralement à la charge du client et ne peuvent en aucun cas être remboursés.
Aucun remboursement ne pourra être effectué tant que le colis n’aura pas été réceptionné par nos services. Si le colis est abandonné ou détruit par les services douaniers du pays de destination, aucun remboursement ne pourra être accordé.