Fabriquer et vendre du e-liquide en France : ce que dit vraiment la loi
- Théo Frackowiak
- 8 juil.
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 14 juil.
Derrière chaque flacon d'e-liquide vendu en France se cache un parcours réglementaire strict, bien différent du DIY réalisé pour sa propre consommation. Voici ce que la loi impose réellement aux fabricants et vendeurs.
La notification obligatoire avant la mise sur le marché
Tout fabricant ou importateur souhaitant commercialiser un e-liquide nicotiné doit soumettre un dossier de notification, incluant la composition complète, les données toxicologiques des ingrédients et le processus de fabrication, au moins six mois avant la mise en vente effective.
Un étiquetage précis et encadré
L'étiquette doit obligatoirement mentionner la liste des ingrédients, la teneur en nicotine, un avertissement sanitaire sur la dépendance, le numéro de lot, et une recommandation de tenir le produit hors de portée des enfants. Le flacon lui-même doit être équipé d'une fermeture de sécurité enfant et être résistant au bris et aux fuites.
Interdiction de publicité directe ou indirecte
La réglementation interdit toute communication commerciale faisant la promotion des produits de vapotage contenant de la nicotine, que ce soit à la télévision, dans la presse ou sur les réseaux sociaux grand public. Seule une communication ciblée vers un public déjà vapoteur reste tolérée dans certaines conditions.
Une réglementation qui ne concerne pas le DIY personnel
Ces obligations de notification et d'étiquetage s'appliquent à la mise sur le marché commercial d'un produit fini. Un particulier qui prépare son propre e-liquide pour sa consommation personnelle, à partir de composants déjà conformes à la réglementation (bases, arômes, boosters vendus légalement), n'est pas soumis à ces démarches de notification.
Pour aller plus loin
Commentaires