Pourquoi les e-liquides nicotinés sont limités à 10 ml ? Comprendre la réglementation TPD
- Théo Frackowiak
- 9 juil.
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 14 juil.
Impossible de trouver un e-liquide nicotiné en flacon de plus de 10 ml en France : cette limite n'est pas un choix des fabricants, mais une obligation légale précise. Voici son origine et sa logique.
L'origine : la directive européenne TPD
La Directive sur les Produits du Tabac (2014/40/UE), votée par le Parlement européen le 3 avril 2014, encadre notamment les produits du vapotage contenant de la nicotine. Elle a été transposée en droit français par l'ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016, avec une application effective au 1er janvier 2017.
Ce que dit précisément la règle
Depuis cette date, tout flacon de recharge contenant de la nicotine est limité à 10 ml maximum, et les réservoirs ou cartouches préremplies à 2 ml maximum. Le taux de nicotine ne peut par ailleurs pas dépasser 20 mg/ml.
Pourquoi cette limite existe
L'objectif affiché est de limiter les risques de surdosage accidentel, en particulier chez les enfants ou les vapoteurs débutants peu familiers avec la manipulation de la nicotine. Un petit flacon limite mécaniquement la quantité de nicotine disponible en cas d'ingestion accidentelle.
Comment les fabricants s'adaptent
C'est cette règle qui explique pourquoi les grands formats (50 ml, 100 ml) sont systématiquement vendus sans nicotine : les vapoteurs ajoutent ensuite un ou plusieurs boosters de nicotine à 20 mg/ml pour atteindre le dosage souhaité, tout en restant dans le cadre légal.
Cette règle ne concerne pas tout
Les bases neutres, les arômes concentrés et les e-liquides sans nicotine ne sont pas soumis à cette limite de volume : seuls les produits contenant effectivement de la nicotine sont concernés par la règle des 10 ml.
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