Taxe sur les e-liquides en France : pourquoi elle n'a finalement pas vu le jour

Mise à jour du 7 août 2026. Cet article annonçait initialement l'entrée en vigueur d'une taxe sur les e-liquides. Cette taxe n'a finalement pas été adoptée. Voici le récit factuel de ce dossier et son issue.

Pendant près de quatre mois, la filière française du vapotage a vécu au rythme d'un seul texte : l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026. Il n'est jamais entré en vigueur. Retour sur ce qui était prévu, pourquoi le projet a échoué, et ce qui reste réellement devant nous.

Ce que prévoyait l'article 23

Présenté le 14 octobre 2025, le dispositif reposait sur trois piliers :

• une accise sur les e-liquides de 0,03 €/ml en dessous de 15 mg/ml de nicotine et 0,05 €/ml au-delà, applicable aux produits nicotinés comme non nicotinés ;

• un agrément administratif obligatoire pour exercer, importer ou vendre des produits du vapotage ;

• l'interdiction totale de la vente à distance aux particuliers, internet et marketplaces compris.

L'entrée en vigueur était fixée au second semestre 2026, par décret, à une date ne pouvant être antérieure au 1er juillet 2026 ni postérieure au 1er janvier 2027. C'est cette fenêtre qui avait fait circuler la date du 1er octobre 2026, reprise dans la première version de cet article.

Un parcours parlementaire chaotique

• 22 octobre 2025 — la commission des finances de l'Assemblée adopte un amendement ramenant la taxation à zéro.

• 22 novembre 2025 — l'Assemblée rejette l'ensemble du budget ; le Sénat hérite de la version initiale du gouvernement.

• 1er décembre 2025 — le Sénat vide l'article 23 de sa substance : plus d'agrément, plus d'interdiction de vente en ligne.

• 15 décembre 2025 — le Sénat adopte cette version édulcorée.

• 19 décembre 2025 — échec de la commission mixte paritaire. Le gouvernement active une loi spéciale.

• 13 janvier 2026 — l'Assemblée reprend l'examen du texte.

En parallèle, la mobilisation de la filière atteint une ampleur inédite : la pétition #NeTuezPasLaVape dépasse les 245 000 signatures et des milliers de professionnels manifestent.

L'issue : l'article 23 écarté

Le gouvernement n'a pas retenu l'article 23 dans la version finale du budget 2026 adoptée par 49.3. Concrètement, aucune des trois mesures n'est entrée en vigueur.

Ce qui s'applique donc en 2026 : pas de taxe spécifique sur les e-liquides, pas d'agrément obligatoire pour les boutiques, et une vente en ligne qui reste parfaitement légale sous réserve de la vérification de l'âge.

Ce qui reste devant nous

Deux réserves importantes, qui expliquent pourquoi ce dossier n'est pas clos.

Le PLF 2027. Le principe d'une accise sur les produits du vapotage est désormais installé dans le débat budgétaire. Rien n'interdit sa réapparition dans un prochain projet de loi de finances.

La TED européenne. La Commission européenne a proposé le 16 juillet 2025 une refonte de la directive sur la taxation du tabac incluant les produits du vapotage, avec des taux minimaux envisagés à compter du 1er janvier 2028 — de l'ordre de 12 centimes par millilitre jusqu'à 15 mg/ml, et jusqu'à 36 centimes au-delà. Des montants nettement supérieurs au projet français. Le texte exige l'unanimité des États membres et reste bloqué à ce stade.

Pour aller plus loin

Le point complet sur la réglementation applicable aujourd'hui — limites TPD, âge, publicité, lieux de vapotage, puffs, révision de la TPD — est détaillé dans notre guide dédié à la réglementation de la vape en 2026.

Cet article est corrigé et mis à jour à chaque évolution du dossier. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.